Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Utilisateurs

Finalité

Période de conservation
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Catégories de cours

Finalité

Obligation de traçabilité DIRRECTE
Période de conservation
10 ans
Bases légales
Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) Le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée

Cours

Finalité

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Modules d'activité

Finalité

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Bloc

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